Conditions Générales de Vente
Au Pont Neuf (Roanne)
Généralités
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par ce site par la société SAS Au Pont Neuf représentée par son gérant Serge NICOLAIDIS.
Fiche d’identité de l’entreprise
SAS Au Pont Neuf
Enseigne : M.E.N.S.
Adresse : 6 rue Alsace-Lorraine, 42300 Roanne
Capital social : 66 368 €
N° de TVA : FR30 406 080 127
Immatriculation en France au RCS de Roanne sous le numéro 406 080 127
Téléphone : 04 77 23 49 39
Portable : 06 08 06 04 23 36
Email : aupontneuf @wanadoo.fr
Commande
La commande implique l’adhésion aux conditions générales de vente. Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par le site ?
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue des VGC est le français.
La SAS Au Pont Neuf fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, composition, descriptif, prix).
Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo. Les détails et finitions (tirettes de fermeture-éclair, boutons, doublure, rivets…) des modèles reconduits peuvent évoluer en fonction des saisons, sans toutefois modifier le style général du modèle.
Les produits sont à la vente dans la plupart des pays du monde.
Seuls les produits disponibles peuvent être commandés à l’exception des offres promotionnelles faites pour une durée déterminée. Dans ce cas, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps. Les offres mises en ligne sont valables jusqu’à épuisement des stocks.
Les prix sont indiqués en euros. La TVA incluse est la TVA française.
Livraison
Nous apportons une grande attention à la préparation et l’acheminement de votre commande.
Sur la boutique ?, la livraison est gratuite.
Nous utilisations les services de livraison de La Poste pour les expéditions. Le délai d’acheminement constaté est généralement de 48/72 heures après l’expédition.
Pour suivre l’acheminement de votre colis avec La Poste, vous recevrez un email vous informant du n° de suivi. Rendez-vous directement sur l’interface de suivi de La Poste.
Retour et remboursement
Au Pont Neuf s’engage à accepter tous les produits en retour si votre demande de retour est formulée dans les quatorze jours à compter de la date de réception du colis.
Le retour pour remboursement ou échange de taille est à la charge du client. Il est demandé d’utiliser un emballage de qualité (vous pouvez réutiliser l’emballage dans lequel vous réceptionnez votre colis) et de retourner votre article, accompagné de votre RIB ou IBAN, dans les 48 heures de la demande de retour en colis suivi à
Au Pont Neuf
6 rue Alsace-Lorraine
42300 ROANNE
Dès réception dans nos locaux de l’article, jamais porté et encore étiqueté, Au Pont Neuf vous rembourse le montant de votre produit retourné dans un délai maximum de 10 jours.
IMPORTANT : un article ne peut être échangé ou remboursé que s’il n’a jamais été porté, détérioré et où toutes ses étiquettes d’origine sont encore en place.
Au Pont Neuf se réserve le droit de refuser un remboursement en cas de produit reçu non-conforme à son état d’origine, détérioré ou en cas de délai de renvoi du retour par le client excédant dix jours après la réception du n° de retour.
Règlement des litiges
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de consommation concernant "le processus de médiation des litiges de la consommation", le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Au Pont Neuf. Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est CM2C.
Ce dispositif de médiation peut être joint sur le site de CM2C :
En utilisant le service en ligne sur le site de CM2C : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Par mail : cm2c@cm2c.net
Par courrier : 14 rue Saint Jean, 75017, Paris
Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève au-delà de la compétence exclusive des juridictions de Roanne (France).
Nous vous souhaitons un bon shopping et restons à votre entière disposition pour toute question relative à nos conditions générales de vente et vous guider dans le meilleur choix pour l’achat de votre vêtement par email ou téléphone.